Article considérant 349

(349) Enfin, concernant les lots d'actifs invendus restants nos 8 et 9 et une partie du lot no 7, ils ne représentent qu'une minorité des activités d'Oltchim et ne sont composés que d'actifs non opérationnels. Par conséquent, même dans l'hypothèse extrême où tous les lots restants seraient achetés par un seul acquéreur potentiel (autre que Chimcomplex, qui a déjà confirmé ne pas souhaiter acheter les actifs restants), il ne s'agirait pas des mêmes activités que celles menées par Oltchim avant l'achèvement de la première procédure de vente et il serait peu probable que leur acquéreur potentiel poursuive les activités d'Oltchim.