Décision (UE) 2019/1144 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/1144EUR-Lex →

(4) Par lettres du 5 août 2014, du 16 octobre 2014 et du 3 mars 2015, la Commission a demandé des informations supplémentaires, que la Roumanie a fournies respectivement le 15 septembre 2014, le 26 novembre 2014, le 26 mars 2015 et le 16 avril 2015. Le 11 mai 2015, la Commission a demandé des informations supplémentaires, que la Roumanie a fournies lors d'une réunion le 26 mai 2015 et par lettres des 10 juin et 25 juin 2015. Le 3 septembre 2015, la Commission a demandé des informations supplémentaires que la Roumanie a fournies le 10 septembre 2015. La Roumanie a également présenté des informations de manière spontanée le 22 octobre 2015 et a demandé la tenue de réunions, qui ont eu lieu le 23 octobre 2015 et le 22 janvier 2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).