(51) Par décision des créanciers adoptée lors de la réunion du 15 avril 2013, Rominsolv S.p.r.l et B.D.O. — Business Restructuring S.p.r.l. (ci-après «R/BDO») ont été nommées administrateurs judiciaires d'Oltchim (ci-après le «consortium»). Cette nomination a été confirmée par le tribunal le 13 mai 2013.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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