Article considérant 52

(52) Lors de l'audience du 19 juin 2013, Oltchim a exprimé son intention de faire l'objet d'une réorganisation judiciaire et de rembourser les créances au moyen d'un plan de réorganisation. Cette demande était fondée sur un «rapport concernant les causes de l'insolvabilité» préparé par le consortium conformément à l'article 59, paragraphes 1 à 3, de la loi sur l'insolvabilité. Le rapport concernant les causes d'insolvabilité indiquait l'existence d'une réelle possibilité de réorganisation effective de l'activité du débiteur, dans le cadre d'un plan de réorganisation supervisé par la justice, que le débiteur entendait préparer et présenter au tribunal.