Article considérant 56

(56) En ce qui concerne l'évaluation des actifs immobilisés (usines, équipements et machines), le rapport Winterhill a estimé une valeur de marché dite in situ et une valeur de marché dite ex situ. Selon ce rapport, la valeur de marché in situ implique que l'usine est pleinement opérationnelle pour une utilisation ultérieure sur son site d'exploitation. Cette valeur tient compte des coûts d'installation, c'est-à-dire des coûts électriques et mécaniques, qui sont significatifs dans le cas de telles usines. La valeur de marché ex situ implique que l'usine n'est pas opérationnelle et que les actifs individuels sont évalués en tenant compte de leur enlèvement à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'Oltchim, les équipements électriques et mécaniques ont été considérés comme n'ayant pas de valeur significative et, en fonction de leur complexité, comme ayant même une incidence négative sur la valeur d'un actif. La valeur de liquidation des actifs immobilisés a été définie dans le rapport Winterhill comme la valeur de marché ex situ moins les coûts estimés pour le démantèlement et l'enlèvement des sites industriels. Cette valeur comprenait une estimation des coûts de nettoyage et de préparation des actifs mis en vente, qui devaient être significatifs dans le cas d'Oltchim compte tenu de la nature polluante et dangereuse de nombreux équipements utilisés dans les usines. Elle comprenait également des dotations pour les frais de commercialisation, les frais de vente, les taxes pour les vendeurs et les coûts de personnel impliqués.