Décision (UE) 2019/1144 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (UE) 2019/1144EUR-Lex →

(59) Sur la base du rapport Winterhill, en juillet 2013, les administrateurs judiciaires ont préparé le plan de réorganisation d'Oltchim. Le principal objectif du plan était de trouver un nouvel investisseur qui reprendrait les actifs/activités d'Oltchim. La vente pouvait avoir lieu selon l'une des trois options proposées:

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