(87) La Commission a également souligné que les mesures étaient susceptibles d'affecter les échanges entre États membres étant donné qu'Oltchim était en concurrence avec d'autres producteurs chimiques d'autres États membres et du reste du monde. Ces mesures ont permis à Oltchim de poursuivre ses activités et d'échapper ainsi, contrairement à d'autres concurrents, aux conséquences qu'auraient normalement dû avoir ses mauvais résultats financiers.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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