Décision d'exécution (UE) 2019/1146 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1146
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1146
Versionacte d'origine du 04/07/2019 (CELEX 32019D1146)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1146EUR-Lex →

(1) Le 24 mai 2018, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une procédure antidumping concernant les importations de palplanches en acier laminé à chaud originaires de la République populaire de Chine en publiant un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.

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