(2) L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par EUROFER (ci-après le «plaignant») au nom de deux producteurs de l'Union représentant 100 % de la production totale de palplanches en acier laminé à chaud réalisée dans l'Union. La plainte contenait des éléments de preuve de l'existence de pratiques de dumping et d'un préjudice important en résultant qui ont été considérés comme suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Décision d'exécution (UE) 2019/1146 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1146
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1146
Versionacte d'origine du 04/07/2019 (CELEX 32019D1146)
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