Décision d'exécution (UE) 2019/1146 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1146
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1146
Versionacte d'origine du 04/07/2019 (CELEX 32019D1146)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2019/1146EUR-Lex →

(8) La Commission a donc conclu que la procédure antidumping concernant les importations dans l'Union de palplanches en acier laminé à chaud originaires de la République populaire de Chine devait être close sans institution de mesures.

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