Décision (PESC) 2019/1171 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1171
RattachementDécision (PESC) 2019/1171
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019D1171)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/1171EUR-Lex →

(2) Il convient d'actualiser l'exposé des motifs concernant trois personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074, et d'intégrer dans les informations d'identification le genre de toutes les personnes inscrites sur la liste figurant à ladite annexe.

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