(3) Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence,
Décision (PESC) 2019/1171 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1171
RattachementDécision (PESC) 2019/1171
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019D1171)
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