Décision (UE) 2019/1172 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1172
RattachementDécision (UE) 2019/1172
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1172)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1172EUR-Lex →

(2) Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l'accord le 24 mai 2018.

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