(4) L'Irlande est liée par la décision 2008/615/JAI du Conseil, par la décision 2008/616/JAI du Conseil et son annexe, ainsi que par la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil, et participe donc à l'adoption et à l'application de la présente décision.
Décision (UE) 2019/1172 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1172
RattachementDécision (UE) 2019/1172
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1172)
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