(5) Le Royaume-Uni est lié par la décision 2008/615/JAI, par la décision 2008/616/JAI et son annexe, ainsi que par la décision 2009/905/JAI, et participe donc à l'adoption et à l'application de la présente décision.
Décision (UE) 2019/1172 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1172
RattachementDécision (UE) 2019/1172
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1172)
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