Décision (UE) 2019/1182 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1182
RattachementDécision (UE) 2019/1182
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1182)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2019/1182EUR-Lex →

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Droits de l'Union européenne, droits des minorités et démocratisation des institutions espagnoles», représentés par Mme Elisenda PALUZIE et M. Gérard ONESTA, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).