(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Droits de l'Union européenne, droits des minorités et démocratisation des institutions espagnoles» est formulé comme suit: «Les risques systémiques en Espagne, le traitement des groupes minoritaires et le besoin urgent d'encourager les actions contribuant à démocratiser le pays et à les aligner sur les principes fondamentaux du droit de l'Union européenne».
Décision (UE) 2019/1182 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1182
RattachementDécision (UE) 2019/1182
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019D1182)
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