Décision (UE) 2019/1183 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1183
RattachementDécision (UE) 2019/1183
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1183)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2019/1183EUR-Lex →

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique», représentés par M. Marco CAPPATO et Mme Monica FRASSONI, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

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