Décision (UE) 2019/1183 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1183
RattachementDécision (UE) 2019/1183
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019D1183)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1183EUR-Lex →

(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique» est formulé comme suit: «Nous demandons à la Commission européenne de proposer une législation de l'Union européenne visant à décourager la consommation de combustibles fossiles et à encourager les économies d'énergie et l'utilisation de sources renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique et limiter la hausse de température à 1,5 °C.»

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