(2) Les objectifs de la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit: «Notre proposition introduit un prix minimum pour les émissions de CO2, qui va de 50 EUR par tonne de CO2 à partir de 2020 à 100 EUR en 2025. Dans le même temps, la proposition abolit le système existant de quotas gratuits pour les pollueurs de l'Union européenne et introduit un mécanisme d'ajustement aux frontières sur les importations ne provenant pas de l'Union européenne, de manière à compenser les prix plus bas des émissions de CO2 dans le pays exportateur. Les recettes plus élevées découlant de la tarification du carbone seront affectées aux politiques européennes qui soutiennent les économies d'énergie et l'utilisation de sources renouvelables, ainsi qu'à la réduction de la fiscalité sur les bas revenus.»
Décision (UE) 2019/1183 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1183
RattachementDécision (UE) 2019/1183
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019D1183)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.