(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes» est formulé comme suit: «La directive 2001/18/CE est dépassée. En tant qu'étudiants en sciences de la vie, nous estimons qu'il est important de revoir le mécanisme actuel d'exemption mentionné dans la directive, en ce qui concerne les nouvelles techniques de sélection végétale (NTSV).»
Décision (UE) 2019/1184 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1184
RattachementDécision (UE) 2019/1184
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019D1184)
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