Décision (UE) 2019/1184 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1184
RattachementDécision (UE) 2019/1184
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019D1184)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1184EUR-Lex →

(2) Les objectifs de la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit: «Nous exigeons en particulier plus de clarté juridique et d'autres définitions. Notre objectif est de faciliter la procédure d'autorisation pour les produits obtenus grâce aux NTSV, qui ne présentent que des caractères naturels existants. Le but est d'améliorer les progrès scientifiques dans l'Union européenne tout en protégeant la santé humaine et animale et l'environnement.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).