Décision (UE) 2019/1184 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1184
RattachementDécision (UE) 2019/1184
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019D1184)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/1184EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d'enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes»,

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