Version d'origine : acte du 05/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1194
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1194
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1194)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1194EUR-Lex →
1. Le 4-tert-butylphénol (PTBP) (no CE 202-679-0, no CAS 98-54-4) est identifié comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 dudit règlement.
2. La substance spécifiée au paragraphe 1 est incluse dans la liste des substances candidates visée à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, avec, dans la rubrique relative au motif de l'inclusion, la mention suivante: «Propriétés perturbant le système endocrinien [article 57, point f) — environnement]».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.