Décision d'exécution (UE) 2019/1194 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1194
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1194
Versionacte d'origine du 05/07/2019 (CELEX 32019D1194)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/1194EUR-Lex →

(4) La Commission partage l'avis du CEM et exprime son accord unanime sur l'existence de preuves scientifiques des effets néfastes sur les poissons liés à un mode d'action œstrogénique du PTBP, ce qui démontre que la substance répond à la définition d'un perturbateur endocrinien établie dans le programme international sur la sécurité des substances chimiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS/PISCC). L'exposition au PTBP produit des effets néfastes graves et irréversibles sur le développement sexuel des poissons, notamment une inversion sexuelle totale et irréversible dans les populations de poissons touchées conduisant à leur féminisation complète. La conclusion selon laquelle le PTBP agit comme un perturbateur endocrinien est, par ailleurs, étayée par des références croisées avec d'autres substances appartenant à la même classe chimique des alkylphénols que le PTBP. C'est pourquoi la Commission conclut qu'il existe pour le PTBP des preuves scientifiques d'effets graves probables sur l'environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).