Décision d'exécution (UE) 2019/1194 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1194
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1194
Versionacte d'origine du 05/07/2019 (CELEX 32019D1194)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/1194EUR-Lex →

(5) La Commission considère que les effets néfastes sont d'une gravité similaire à ceux observés pour d'autres substances identifiées comme extrêmement préoccupantes conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006, en raison de leurs propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement. Les effets observés chez les poissons sont irréversibles et sont susceptibles de concerner les populations d'animaux sauvages. La majorité des membres du CEM était d'avis que, sur la base des informations disponibles, il semble difficile de déterminer un niveau sûr d'exposition permettant d'évaluer correctement les risques, bien qu'un tel niveau puisse exister. La Commission est d'accord avec cette évaluation. Elle considère par conséquent que les préoccupations suscitées par les effets néfastes sont d'un niveau équivalent à celles suscitées par les substances visées à l'article 57, points a) à e), du règlement (CE) no 1907/2006. Ces préoccupations sont d'autant plus fortes que les effets néfastes sur le développement sexuel des poissons ont été observés dans l'étude clé à de faibles niveaux de concentration (concentration minimale avec effet observé: 1 μg/l).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).