Décision (UE) 2019/1196 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1196
RattachementDécision (UE) 2019/1196
Versionacte d'origine du 11/07/2019 (CELEX 32019D1196)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1196EUR-Lex →

(1) Par lettre du 14 mars 2019 adressée au président du Conseil, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») a notifié son intention de participer au règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil.

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