Décision (UE) 2019/1196 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1196
RattachementDécision (UE) 2019/1196
Versionacte d'origine du 11/07/2019 (CELEX 32019D1196)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1196EUR-Lex →

(2) La participation du Royaume-Uni au règlement (UE) 2018/1727 n'étant subordonnée à aucune condition spécifique, aucune mesure transitoire n'est nécessaire.

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