Décision d'exécution (UE) 2019/1203 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1203
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1203
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1203)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1203EUR-Lex →

La suspension temporaire du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes fraîches originaires du Guatemala, relevant de la position 08039010 de la nomenclature combinée de l'Union européenne, n'est pas appropriée.

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