Décision d'exécution (UE) 2019/1203 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1203
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1203
Versionacte d'origine du 12/07/2019 (CELEX 32019D1203)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2019/1203EUR-Lex →

(10) Par ailleurs, aucun élément n'indique une menace de détérioration grave sur le marché de l'Union ou une détérioration grave de la situation économique dans les régions ultrapériphériques de l'Union en avril 2019.

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