(12) Il convient de rappeler qu'en 2018, les importations en provenance du Guatemala ont dépassé le volume d'importation de déclenchement annuel défini le 10 septembre et, qu'à la fin de cette même année, elles ont atteint 150 000 tonnes. La Commission a cependant conclu dans son analyse ultérieure que ni ces importations ni les autres importations en provenance des pays soumis au mécanisme de stabilisation n'ont causé de perturbations sur le marché de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2019/1203 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1203
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1203
Versionacte d'origine du 12/07/2019 (CELEX 32019D1203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.