Décision d'exécution (UE) 2019/1203 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1203
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1203
Versionacte d'origine du 12/07/2019 (CELEX 32019D1203)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2019/1203EUR-Lex →

(13) Étant donné que le volume de déclenchement annuel est déjà dépassé en mai 2019, bien que les importations totales sur le marché de l'Union en provenance du Guatemala soient faibles, la Commission continuera d'assurer un suivi à cet égard et pourra adopter des mesures à un stade ultérieur, le cas échéant.

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