(5) Les importations de bananes fraîches en provenance du Guatemala représentaient 4,5 % des importations, dans l'Union, de bananes fraîches soumises au mécanisme de stabilisation pour les bananes lorsque le volume d'importation de déclenchement défini pour l'année 2019 a été dépassé.
Décision d'exécution (UE) 2019/1203 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1203
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1203
Versionacte d'origine du 12/07/2019 (CELEX 32019D1203)
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