(6) Dans le même temps, les importations en provenance de grands pays exportateurs avec lesquels l'Union a également conclu un accord de libre-échange, notamment la Colombie, l'Équateur et le Costa Rica, se sont élevées à 26 %, 30 % et 27 % de leurs volumes d'importation de déclenchement définis respectifs. Jusqu'à présent, les importations en provenance en particulier du Costa Rica ont été inférieures à celles des années précédentes. Les quantités «inutilisées» dans le cadre du mécanisme de stabilisation (environ 4,5 millions de tonnes) sont nettement plus élevées que les importations totales en provenance du Guatemala, qui se chiffrent à 78 133 tonnes.
Décision d'exécution (UE) 2019/1203 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1203
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1203
Versionacte d'origine du 12/07/2019 (CELEX 32019D1203)
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