Décision d'exécution (UE) 2019/1204 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1204
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1204
Versionacte d'origine du 12/07/2019 (CELEX 32019D1204)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/1204EUR-Lex →

(4) Le 13 juin 2019, la requérante a retiré sa demande pour ce qui concerne la distribution de la presse et de journaux, de magazines et de livres à des clients sur le marché intérieur. En revanche, la demande a été maintenue pour ce qui concerne les autres services énumérés au considérant 2 ci-dessus.

Aller plus loin

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