Décision d'exécution (PESC) 2019/1211 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/1211
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/1211
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1211)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2019/1211EUR-Lex →

(1) Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/740.

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