(2) Le 10 juillet 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté cinq personnes à la liste des personnes soumises à l'interdiction de voyager qui figure aux points 1 à 3 de la résolution 2374 (2017).
Décision d'exécution (PESC) 2019/1216 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/1216
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/1216
Versionacte d'origine du 17/07/2019 (CELEX 32019D1216)
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