Les références des normes harmonisées pour les équipements individuels de flottabilité — gilets de sauvetage élaborées à l'appui de la directive 89/686/CEE, énumérées à l'annexe de la présente décision et publiées dans la communication de la Commission du 27 mars 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle sont maintenues au Journal officiel de l'Union européenne, avec une restriction.
Décision d'exécution (UE) 2019/1217 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1217
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1217
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1217)
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