Liste des références des normes harmonisées maintenues au Journal officiel de l'Union européenne, avec une restriction
| No | Référence de la norme
| 1. |
EN ISO 12402-4:2006
Équipements individuels de flottabilité - Partie 2: Gilets de sauvetage, niveau de performance 275 - Exigences de sécurité (ISO 12402-2:2006)
EN ISO 12402-2:2006/A1:2010
| 2. |
EN ISO 12402-3:2006
Équipements individuels de flottabilité - Partie 3: Gilets de sauvetage, niveau de performance 150 - Exigences de sécurité (ISO 12402-3:2006)
EN ISO 12402-3:2006/A1:2010
| 3. |
EN ISO 12402-4:2006
Équipements individuels de flottabilité - Partie 4: Gilets de sauvetage, niveau de performance 100 - Exigences de sécurité (ISO 12402-4:2006)
EN ISO 12402-4:2006/A1:2010
Avertissement: les références des normes harmonisées figurant dans le tableau sont maintenues au Journal officiel de l'Union européenne avec la restriction suivante:
a) l'application des clauses 5.6.1.1, 5.6.1.2 et 5.6.1.4 de chacune des normes ne confère pas une présomption de conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.1.1 de l'annexe II de la directive 89/686/CEE;
b) l'application des clauses 5.3.2, 5.3.3, 5.6.1.3, 5.6.1.6 et 5.6.1.7 de chacune des normes ne confère pas une présomption de conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.2.1 de l'annexe II de la directive 89/686/CEE;
c) l'application des clauses 5.2, 5.3.1, 5.3.3, 5.3.4 et 5.6.2.5 de chacune des normes ne confère pas une présomption de conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 3.4 de l'annexe II de la directive 89/686/CEE.