Article considérant 1

(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 89/686/CEE du Conseil, les États membres présument conformes aux exigences essentielles visées à l'article 3 les équipements de protection individuelle (EPI) visés à l'article 8, paragraphe 2, qui sont munis du marquage «CE», pour lesquels le fabricant est en mesure de présenter, sur demande, outre la déclaration visée à l'article 12, l'attestation de l'organisme notifié, visé à l'article 9, déclarant leur conformité avec les normes nationales les concernant, transposant les normes harmonisées, appréciée au niveau de l'examen «CE» de type, selon l'article 10, paragraphe 4, point a), premier tiret, et point b), premier tiret.