(2) Dans l'intérêt de la santé publique et de la sécurité des patients et afin de tenir compte des progrès scientifiques et technologiques, notamment de l'évolution de l'utilisation prévue, des performances et de la sensibilité analytique de certains dispositifs, il y a lieu de réviser de nouveau les spécifications techniques communes établies dans la décision 2002/364/CE.
Décision d'exécution (UE) 2019/1244 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1244
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1244
Versionacte d'origine du 01/07/2019 (CELEX 32019D1244)
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