Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(10) Le 20 octobre 2016, les services de la Commission ont demandé un complément d'information aux autorités belges, lesquelles le leur ont fourni le 16 décembre 2016.

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