Article considérant 101

(101) La Belgique a en outre déclaré que les effets de la crise, ses conséquences exceptionnelles pour les exploitants soumis à des TM progressifs et son incidence sur le port imposaient une enquête plus approfondie. La réduction conséquente du trafic, avec une baisse sans précédent de 15,8 % dans la rangée Hambourg-Le Havre et de 15,6 % à Anvers, a eu des conséquences durables et exceptionnelles: en 2012, le transbordement de conteneurs dans le port d'Anvers restait inférieur de 0,1 % au niveau de 2008. En raison de la combinaison d'une baisse de 15,6 % à Anvers en 2009 et de l'effet durable de la crise, la GHA a procédé en 2013 à un examen structurel de la question des TM. En outre, la procédure de détermination et d'imputation des volumes déficitaires a été formalisée de manière standard pour tous les concessionnaires soumis à des conditions de tonnage minimum dans la décision de 2013 de la GHA.