Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(104) La Belgique a souligné que les TM applicables à PSA et à AG avaient été bien respectés au cours des trois premières années, malgré une augmentation substantielle d'environ 250 %, passant de 298 000 EVP en 2006 à 1 010 183 EVP en 2008 pour PSA, et de 187 000 EVP en 2006 à 665 208 EVP en 2008 pour AG.

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