Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(106) Les autres concessionnaires du port ont atteint en 2012 des tonnages d'un niveau compris dans la fourchette d'avant la crise et n'ont eu aucune difficulté à respecter les TM applicables.

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