Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(107) Selon les TM initiaux, PSA et AG devaient réaliser une augmentation supplémentaire de 70 %, alors que le trafic global dans le port d'Anvers avait diminué de 15,6 % en 2009 et qu'en 2012, il restait légèrement inférieur au niveau de 2008. L'incidence exponentielle du déclin de 2009 a été plus sévère pour PSA et AG. De plus, le fait que les volumes du trafic, à la fois pour le port d'Anvers et pour eux-mêmes, aient été progressivement ramenés au niveau d'avant la crise ne suffisait pas pour PSA et AG. Si pour les autres opérateurs, le retour au niveau d'avant la crise signifiait qu'ils n'avaient plus de problèmes, cette situation imposait toujours d'importants TM pour PSA et AG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).