Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(111) En outre, la Belgique a fait mention d'autres recettes associées aux concessions de PSA/AG et en particulier à des recettes d'exploitation de la GHA, dépassant régulièrement les [200-400] millions d'euros sur la période 2012-2014. Sur ces recettes d'exploitation, [30-50] % provenaient des redevances de concession, tandis que [30-50]% provenaient des taxes portuaires payées par les navires d'amarrage.

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