Article considérant 113

(113) En ce qui concerne le risque que l'application des TM initiaux ait conduit PSA et AG à réduire leurs activités dans le port d'Anvers, la Belgique a indiqué que PSA et AG avaient déjà décidé par le passé de désinvestir dans d'autres ports. La Belgique a rappelé que les opérateurs concernés exploitaient un réseau mondial de terminaux et que la structure des performances et des coûts des différents terminaux pouvait être comparée beaucoup plus rapidement dans le cadre d'exercices d'évaluation comparative. Comme la Belgique l'a également indiqué, dans d'autres ports, des mesures ont été prises (par exemple réduction des taxes portuaires) pour compenser les coûts de la crise et, après la crise, les capacités inutilisées disponibles ont permis un transfert d'activités. Compte tenu des éléments qui précèdent, la GHA avait alors estimé que PSA et AG n'accepteraient pas de payer les compensations pour non-respect des TM initiaux et qu'il existait un risque réel qu'elles transfèrent leurs activités dans les ports voisins.