(115) La Belgique a également souligné que, dans la rangée Hambourg-Le Havre, les exploitants de terminaux se faisaient concurrence pour attirer et conserver des volumes de trafic. Dans ce contexte, la GHA devait rester compétitive et était dépendante de la puissance d'achat des concessionnaires.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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