(122) Outre les doutes soulevés par la Commission dans la décision d'ouverture, la Belgique a observé que même les TM réajustés étaient encore nettement supérieurs aux TM proposés par PSA et AG lors de la consultation initiale du marché qui, à la suite d'un appel d'offres, a conduit à l'attribution des concessions en question à PSA et à AG. Plus précisément, les TM initiaux de 16 700 000 tonnes (= 1 336 000 EVP) ont ensuite été portés à 53 932 500 tonnes (= 4 131 600 EVP). Cette augmentation significative des TM a été décidée car une reconfiguration des différentes concessions sur les rives gauche et droite du DGD avait également permis d'optimiser le transbordement par les opérateurs concernés. Dans le réajustement, les prévisions étaient basées sur un pic du marché.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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